DIRECT. — Conditions Générales d'Utilisation du service de diffusion de photos

Version du 20 août 2026 — document soumis à validation juridique.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service « Direct » permettant aux clients d'un établissement (bar, discothèque, organisateur d'événement — ci-après « l'Établissement ») d'envoyer, depuis leur téléphone via un QR code, une photographie destinée à être affichée sur les écrans de l'Établissement. En envoyant une photo, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Éditeur du service

Le service est édité par ATWIS, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), 2 rue Gilbert, 51100 Reims, France, SIREN 993 364 579, contact : [email protected] (ci-après « la Plateforme »). L'Établissement dans lequel la photo est diffusée est indiqué sur la page d'envoi.

3. Fonctionnement

• L'envoi se fait via un lien temporaire propre à l'Établissement, renouvelé toutes les heures.
• Selon la configuration choisie par l'Établissement, la photo est diffusée immédiatement ou après validation par son personnel. L'Établissement peut refuser ou retirer une photo à tout moment, sans justification.
• La diffusion est limitée aux écrans situés dans l'enceinte de l'Établissement.

4. Vos engagements

En envoyant une photo, vous certifiez :

• être l'auteur de la photo ou disposer des droits nécessaires ;
• avoir obtenu l'accord explicite de toutes les personnes reconnaissables sur la photo pour sa diffusion sur les écrans de l'Établissement ;
• qu'aucune personne mineure n'y figure sans l'accord de son représentant légal ;
• que le contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers et n'est pas contraire à la loi ou aux bonnes mœurs (contenus violents, haineux, discriminatoires, à caractère sexuel, etc.).

Vous êtes seul responsable des conséquences d'un manquement à ces engagements et garantissez la Plateforme et l'Établissement contre tout recours à ce titre.

5. Retrait d'une photo

Toute personne figurant sur une photo diffusée peut en obtenir le retrait immédiat sur simple demande au personnel de l'Établissement, ou en écrivant à [email protected]. Le retrait est effectué sans délai et sans justification à fournir.

6. Licence sur la photo

Vous conservez l'ensemble de vos droits sur votre photo. Vous concédez à l'Établissement une licence gratuite, non exclusive et limitée à la diffusion sur ses écrans pour la durée prévue à l'article 7, et le cas échéant à la conservation prévue pour les événements privés.

7. Durée de diffusion et conservation

• Les photos sont retirées de la diffusion au plus tard le lendemain matin à 8h00.
• Cas général : les fichiers sont alors définitivement supprimés.
• Événement privé (mariage, anniversaire…) : si l'organisateur a activé la sauvegarde, les fichiers lui sont remis et conservés dans son espace ; leur conservation ultérieure relève de sa responsabilité, dans le cadre défini avec ses invités.

8. Données personnelles (RGPD)

Une photographie sur laquelle une personne est reconnaissable constitue une donnée personnelle. Pour la diffusion dans l'Établissement, le responsable de traitement est l'Établissement ; la Plateforme agit comme sous-traitant (hébergement et affichage). Caractéristiques du traitement :

• Finalité : animation des écrans de l'Établissement à l'initiative de ses clients.
• Base légale : consentement (des personnes photographiées, recueilli par l'envoyeur et attesté lors de l'envoi ; le cas échéant, validation par l'Établissement avant diffusion).
• Durée de conservation : jusqu'au lendemain 8h00 (voir article 7). Aucune copie n'est conservée par la Plateforme hors le cas des événements privés avec sauvegarde.
• Destinataires : le public présent dans l'Établissement pendant la diffusion ; le personnel de l'Établissement pour la modération.
• Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Aucun transfert hors Union européenne.
• Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition et limitation — auprès du personnel de l'Établissement ou à [email protected]. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).

9. Responsabilité

La Plateforme fournit un outil technique et ne procède à aucun contrôle éditorial préalable des photos, hormis les dispositifs de validation mis à disposition de l'Établissement. Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Mentions légales Politique de confidentialité