Version du 20 août 2026 — document soumis à validation juridique.
Cette politique décrit comment ATWIS traite les données personnelles dans le cadre du service Direct. Elle distingue deux situations : les données des établissements abonnés (dont nous sommes responsable de traitement) et celles des clients de ces établissements (pour lesquelles nous n'intervenons qu'en qualité de sous-traitant).
ATWIS, 2 rue Gilbert, 51100 Reims, France — RCS Reims 993 364 579.
Contact pour toute question ou demande d'exercice de droits :
[email protected].
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : les traitements ne relèvent pas des cas de désignation obligatoire prévus à l'article 37 du RGPD.
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion du compte et accès au service | Nom de l'établissement, adresse e-mail, mot de passe (haché), paramètres du compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de l'abonnement, puis 12 mois |
| Facturation et obligations comptables | Coordonnées de facturation, historique des règlements | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (art. L. 123-22 du Code de commerce) |
| Assistance et suivi technique | Échanges par courriel, journaux techniques, identifiants d'écrans | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : faire fonctionner le service | 12 mois |
| Réinitialisation de mot de passe | Adresse e-mail, jeton temporaire (non stocké, signé) | Exécution du contrat | Validité du lien (1 heure) |
Lorsqu'un client d'un établissement envoie une photo, s'inscrit à un événement, vote à un sondage ou joue sur un écran, c'est l'établissement qui détermine la finalité du traitement : il en est responsable. ATWIS agit comme sous-traitant, sur instruction de l'établissement, dans les conditions d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.
| Traitement | Données | Conservation |
|---|---|---|
| Photos envoyées par QR code | Image transmise volontairement, horodatage | Retirées de la diffusion chaque matin à 8 h : supprimées, ou archivées pour l'établissement s'il a activé cette option (événement privé) |
| Inscriptions à un événement | Nom, nombre de personnes, numéro de téléphone (facultatif) | Suppression automatique 7 jours après l'événement |
| Votes aux sondages | Compteurs agrégés uniquement — aucun vote individuel n'est conservé | Jusqu'à la modification du sondage |
| Jeu « Retro Tennis » | Position de raquette, en mémoire vive uniquement | Effacé à la fin de la partie (5 minutes maximum) |
Aucune donnée de ces traitements n'est utilisée à des fins commerciales, de profilage ou de publicité, ni transmise à des tiers.
Hors événement privé, une photographie de client n'est diffusée qu'après validation par l'établissement, et l'écran affiche un QR code permettant d'accéder aux conditions d'utilisation et de demander le retrait immédiat d'une photo. Toute demande de retrait est exécutée sans délai, auprès du personnel de l'établissement ou à [email protected].
Aucun transfert de données personnelles hors de l'Union européenne n'est réalisé dans le cadre du service. Les appels aux sources d'information (météo, transports, encyclopédie) ne transmettent aucune donnée personnelle : ils sont effectués par nos serveurs, à partir de coordonnées de ville et d'arrêts, jamais depuis le téléphone des clients.
Le service n'emploie que des traceurs strictement nécessaires, exemptés de consentement :
Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe stockés sous forme de condensats, l'accès aux données est limité aux personnes habilitées, et les liens publics (envoi de photo, inscription, vote) reposent sur des jetons signés à durée limitée. Les accès à la base de données passent exclusivement par des procédures contrôlées.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le RGPD. Pour les exercer, écrivez à [email protected] ; s'agissant de données collectées dans un établissement, adressez-vous à cet établissement, que nous assisterons.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
Cette politique peut évoluer avec le service. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des établissements abonnés.