Version du 20 août 2026 — document soumis à validation juridique.
Les présentes conditions régissent la fourniture du service d'affichage dynamique Direct par ATWIS, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), 2 rue Gilbert, 51100 Reims, France, RCS Reims 993 364 579 (ci-après « le Prestataire ») à un établissement professionnel (ci-après « le Client »).
L'ensemble contractuel est composé, par ordre de priorité décroissante : (1) les conditions particulières éventuellement signées, (2) le contrat de sous-traitance RGPD annexé, (3) les présentes conditions, (4) l'annexe tarifaire. La souscription emporte acceptation sans réserve de cet ensemble.
Direct permet au Client de composer des diapositives (carte, photographies, événements, partenaires, animations, contenus d'information) et de les diffuser sur les écrans de son établissement, via une simple page web ouverte sur chaque téléviseur. Le service comprend :
Le Client fournit et maintient à sa charge les téléviseurs, leur alimentation, leur navigateur et la connexion internet de l'établissement.
Le compte est créé par le Prestataire à la demande du Client. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; le Client répond de leur usage et informe sans délai le Prestataire de toute utilisation non autorisée.
Une période d'essai gratuite peut être accordée dans les conditions indiquées à l'annexe tarifaire. Elle prend fin automatiquement à son terme : à défaut de souscription, l'accès est suspendu puis le compte supprimé après trente jours.
Conformément à l'article L. 221-3 du Code de la consommation, le Client qui emploie cinq salariés au plus et dont l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, par simple courriel à [email protected], sans motif ni pénalité. Si le service a commencé à sa demande expresse pendant ce délai, le Client règle le prorata de la période utilisée.
L'abonnement est souscrit pour la durée choisie à la souscription (mensuelle ou annuelle) et se reconduit tacitement par périodes identiques.
La résiliation s'effectue par courriel. Les sommes correspondant à une période entamée restent dues.
Le Prestataire peut résilier avec un préavis de deux mois, ou sans préavis en cas de manquement grave du Client (contenu illicite, impayé persistant, atteinte à la sécurité du service) après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.
Les prix figurent à l'annexe tarifaire, exprimés en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'ajoute le cas échéant. La facturation intervient à échéance échue ou à échoir selon la formule retenue.
Le paiement s'effectue à trente jours date de facture. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de dix points et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice de l'indemnisation du préjudice réel.
Après relance restée sans effet pendant quinze jours, le Prestataire peut suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation, sans que cette suspension ouvre droit à indemnité.
Les tarifs peuvent être révisés une fois par an, moyennant un préavis de deux mois. Le Client qui refuse la révision peut résilier sans frais avant sa prise d'effet.
Le Client est seul responsable des contenus qu'il diffuse. Il garantit :
Le Client garantit le Prestataire contre toute réclamation de tiers liée aux contenus qu'il diffuse.
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il met en œuvre les diligences raisonnables pour assurer la disponibilité du service et intervient dans les meilleurs délais en cas d'incident signalé pendant les jours ouvrés.
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance — annoncée à l'avance et planifiée hors des heures d'affluence lorsque c'est possible — ou du fait d'événements indépendants de sa volonté (panne du réseau du Client, défaillance de l'hébergeur, force majeure).
Le service évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Le Prestataire peut notamment suspendre un type de diapositive reposant sur une source externe (informations, transports, météo) si la source devient indisponible, payante ou si les conditions de réutilisation de ses contenus le justifient. Le Client en est informé dans son interface et cette suspension n'ouvre pas droit à indemnité ; si elle prive durablement le Client d'une fonctionnalité déterminante de son engagement, il peut résilier sans frais.
Les contenus issus de sources tierces sont fournis à titre informatif, sans garantie d'exactitude ni de continuité.
Le Prestataire concède au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du service, pour la durée de l'abonnement et pour les seuls besoins de son établissement. Aucun élément du service (code, interfaces, banques de contenus éditoriaux) n'est cédé.
Les contenus déposés par le Client demeurent sa propriété. Il concède au Prestataire le droit de les héberger, reproduire et afficher aux seules fins d'exécution du service.
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données des clients du Client, les parties concluent le contrat de sous-traitance prévu à l'article 28 du RGPD, annexé aux présentes et remis à la souscription.
Chaque partie s'interdit de divulguer les informations non publiques de l'autre, pendant la durée du contrat et deux ans après son terme.
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image.
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni de dommage corporel.
Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de trente jours, chaque partie peut résilier de plein droit, sans indemnité.
À la fin du contrat, l'accès est fermé et les contenus du Client sont supprimés dans un délai de trente jours. Sur demande formulée avant l'échéance, le Prestataire remet au Client une copie de ses contenus (photographies, archives) dans un format lisible.
Le Prestataire peut recourir à des sous-traitants techniques dans les conditions du contrat de sous-traitance RGPD. Le contrat ne peut être cédé par le Client sans accord écrit préalable, sauf transmission de son fonds de commerce, sous réserve d'en informer le Prestataire.
Toute modification substantielle des présentes est notifiée au Client au moins un mois avant son entrée en vigueur. À défaut d'acceptation, le Client peut résilier sans frais avant cette date.
Les présentes sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Prestataire, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
| Formule | Prix HT | Détail |
|---|---|---|
| Abonnement mensuel | 15 € / mois | Sans engagement, résiliable à tout moment |
| Abonnement annuel | 150 € / an | Deux mois offerts par rapport au mensuel |
| Écrans inclus | — | Jusqu'à 3 téléviseurs associés au compte ; au-delà, nous consulter |
| Période d'essai | Gratuite | 1 mois, sans engagement ni saisie de moyen de paiement |
| Mise en service et assistance | Incluses | Création du compte, aide à l'appairage des écrans, assistance par courriel |
Tarifs applicables à compter du 20 août 2026, susceptibles de révision dans les conditions de l'article 6. TVA en sus au taux en vigueur le cas échéant.